Subventions

La plupart des contributions financières et aides fournies par le Comité d'Établissement sont calculées en fonction de votre quotient familial.

Le Quotient Familial détermine la Tranche de subventionnement dans laquelle vous vous situez et permet à vos élus d'élaborer le Budget Prévisionnel des activités sociales et culturelles, il est calculé en fonction du montant d'imposition de votre foyer. 

Au total il existe 6 tranches de subventionnement.
Dans la limite du plafond de l'activité ou du service demandé:
=>La tranche 1 est subventionnée à 80% , la tranche 2 à 70%, la tranche 3 à 60%, la tranche 4 à 50%, les tranches 5 et 6 à 40%.

Rappels Importants:
Pour le calcul de votre quotient familial, une copie  de votre avis d'imposition N-2 est à retourner au secrétariat du CE avant le 30 novembre de chaque année.
 


Pour les personnes vivant en concubinage non reconnue, il est nécessaire de communiquer en plus la photocopie recto verso de l'avis d'imposition du conjoint ou de la conjointe.

A l'exception des Nouvelles Inscriptions au Comité d'Établissement, les personnes qui n'auront pas communiqué leur feuille d'imposition dans les délais indiqués ou ne souhaitant pas la communiquer seront alors automatiquement classées en tranche 6 pour toute l'année. Cette mesure a pour but de responsabiliser les salariés et surtout de limiter le risque de dépassement budgétaire.
Le tableau ci-dessous vous permet de déterminer à titre indicatif votre tranche de subventionnement.

Calculer votre tranche de subventionnement.

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