Les Bénéficiaires du Comité d'Établissement

 

 

Sont bénéficiaires les salariés inscrits à l'effectif qui ont rempli le Formulaire d'Adhésion au Comité d'Établissement.

• Les conjoints (et leurs enfants par filiation) et les enfants figurant dans le calcul du Quotient Familial.
• Les enfants à charge jusqu'à l'âge fiscal soit 24 ans échus avec à l'appui certificat scolaire obligatoire.

Attention: l'inscription au Comité d'Établissement n'est pas automatique à l'embauche.

Les salariés doivent s'inscrire au Secrétariat du Comité d'Établissement, cette démarche déclenche l'ouverture des droits aux activités et aides du Comité d'Établissement, des salariés et de leur famille.

 


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