Historique des C.E.

Un peu d'Histoire

L’institution des Comités d’Entreprise est une grande conquête sociale de la Libération. 
La genèse des Comités d’Entreprise fut l’ordonnance du 22 février 1945.
Considérée comme insuffisante par les syndicats de travailleurs, l’assemblée vota à l’unanimité la loi du 16 mai 1946 qui modifia l’ordonnance du 22 février 1945 en y intégrant les propositions syndicales. 


 

  

La loi du 16 mai 1946 constitue toujours les fondements du statut moderne des Comités d’Entreprise, c’est-à-dire un compromis sur le plan économique entre des attributions purement consultatives et un droit de gestion indépendant des oeuvres sociales existant dans l’entreprise. 


=> Cette loi augmenta le nombre d’entreprises concernées en portant le seuil d’effectif de 100 à 50 salariés. 
=> Elle transforma le droit aux Comités d’Entreprise d’information sur l’organisation et la marche générale de l’entreprise en un droit de consultation.
=> Elle instaura un droit d’information obligatoire sur les bénéfices, l’assistance d’un expert-comptable, la communication des documents remis aux actionnaires. 
=> Elle abaissa l’âge d’éligibilité de 25 à 21 ans, etc…

Rapidement, les Comités d’Entreprise fleurissent, tout comme le développement d’un important réseau de centres de vacances et d’activités sociales et culturelles à travers la France rendu possible par le transfert des oeuvres sociales patronales existantes et les réclamations syndicales en matière de contribution patronale. 
La loi, insérée dans le Code du Travail, fut modifiée à plusieurs reprises, notamment en instituant des délégués syndicaux aux Comités d’Entreprise, mais aussi en élargissant le domaine des décisions sur lesquelles les Comités d’Entreprise doivent être consultés (bilan social, plan de formation, réorganisation, restructurations…), etc... 

 

La loi du 28 octobre 1982 (dite loi Auroux) constitua un tournant : elle créa une subvention de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale permettant une plus grande autonomie du comité d'entreprise par rapport à l’entreprise ; elle étendit les prérogatives de l’expert-comptable ; elle créa le droit d’alerte, le comité de groupe, améliora la protection des élus etc…

 

Aujourd’hui, les Comités d’Entreprise doivent conquérir de nouveaux droits, car leurs attributions purement consultatives ne leur permettent pas de contenir les restructurations permanentes, externalisations,  licenciements " boursiers ", etc... du fait que le réel pouvoir de décision économique reste in fine du ressort des chefs d’entreprise…


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